Permis de construire Logement N° 97441518A0486

Permis de construire n° 97441518A0486 à Saint-Paul pour 115 m² de logement, 9 rue de l'Eglise

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 97441518A0486

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441518A0486, délivré le 14 novembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 9 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 36 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 158 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 230. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 115 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 158 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 36 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 36 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 115 m² 0 m² 36 m² 0 m² 79 m² 115 m²
Total 36 m² 115 m² 0 m² 36 m² 0 m² 79 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUILLAUME (97423)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0486
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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