Permis de construire Mixte N° 97441521A0115

Permis de construire n° 97441521A0115 à Saint-Paul pour 229 m² de logement et locaux, Roche Plate Mafate

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 97441521A0115

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roche Plate Mafate, le permis de construire n° 97441521A0115 a été délivré le 5 mai 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 250 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM33, AM34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 250 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM33 AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mafate

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740156
SIRET
21974015600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT PAUL CEDEX (97861)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441521A0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Roche Plate Mafate, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL et accordée le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441521A0115, déposé en mairie de Saint-Paul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul