Permis de construire n° 97441520A0553 à Saint-Paul pour 96 m² de locaux, 10 route des Premiers Francai
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 97441520A0553
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441520A0553, délivré le 12 mai 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 10 route des Premiers Francai.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 068 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 21 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2024, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 121, BR 127. Sur la même voie, route des Premiers Francai, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 068 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 99 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 198 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -10 m² | 89 m² |
| Locaux | 99 m² | 64 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 184 m² |
| Total | 198 m² | 75 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 75 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 64 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 184 m² |
| Total locaux | 99 m² | 64 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441520A0553 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Premiers Francai à Saint-Paul (97411)
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