Permis de construire n° 97441519A0231 à Saint-Paul pour 2 771 m² de logement et locaux, route des Premiers Francai
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 97441519A0231
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441519A0231 a été délivré le 8 octobre 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé route des Premiers Francai. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 41 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 41 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 423 m². S'y ajoutent 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 154 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 108, BR 109, BR 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Premiers Francai, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 423 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 546 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 154 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 154 m² à 2 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 546 m² | 2 546 m² |
| Locaux | 154 m² | 71 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 71 m² | 225 m² |
| Total | 154 m² | 2 617 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 2 617 m² | 2 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 71 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Autres activités | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total locaux | 154 m² | 71 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 71 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 11 | 14 | 10 | 1 | - | 41 |
| 12,2 % | 26,8 % | 34,1 % | 24,4 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 41 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863378
- SIRET
- 31086337800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519A0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 28/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles BR 108, BR 109, BR 110 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Premiers Francai à Saint-Paul (97411)
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