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Permis de construire Locaux N° 97441518A0200

Permis de construire à Saint-Paul pour 204 m² de locaux - 29 Route Des Premiers Francai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Route Des Premiers Francai, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOSSIMO et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518A0200, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 97441518A0200

Demandeur

IMOSSIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441518A0200, délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 29 Route Des Premiers Francai, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMOSSIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	274 m²	104 m²	100 m²	0 m²	100 m²	104 m²	378 m²
Total	274 m²	104 m²	100 m²	0 m²	100 m²	104 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	173 m²
Commerce et services	205 m²	0 m²	100 m²	100 m²	0 m²	205 m²
Total locaux	274 m²	104 m²	100 m²	100 m²	104 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOSSIMO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 950476028
SIRET: 95047602800028
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441518A0200
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Route Des Premiers Francai, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOSSIMO et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518A0200, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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