Permis de construire n° 97441520A0426 à Saint-Paul pour 1 890 m² de logement, ZAC Marie Caze La Plaine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 97441520A0426
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441520A0426 a été délivré le 14 avril 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé ZAC Marie Caze La Plaine. La société de promotion immobilière CBO TERRITORIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 001 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 1445. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, ZAC Marie-Caze, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
| Total | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | - | 12 | 6 | - | 30 |
| - | 40,0 % | - | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA, une SA basée à Ste Marie Cedex. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- STE MARIE CEDEX (97833)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441520A0426 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC Marie-Caze à Saint-Paul (97411)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAC Marie-Caze depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.