Permis de construire n° 97441513A0720 à Saint-Paul pour 7 771 m² de locaux, ZAC Marie Caze
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 14 février 2014
Dossier PC n° 97441513A0720
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441513A0720, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé ZAC Marie Caze. La société de promotion immobilière CBO TERRITORIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 14 853 m², le programme représentait 7 771 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 535, AX 651, AX 655. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC Marie-Caze, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 853 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 771 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 771 m² | 7 771 m² |
| Total | 0 m² | 7 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 771 m² | 7 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 771 m² | 7 771 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 771 m² | 7 771 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 771 m² | 7 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA, une SA basée à Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441513A0720 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 535, AX 651, AX 655 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Marie-Caze à Saint-Paul (97411)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAC Marie-Caze depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.