Permis de construire Logement N° 97441520A0388

Permis de construire n° 97441520A0388 à Saint-Paul pour 147 m² de logement, 76 chemin des Combavas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 14 avril 2021

Dossier PC n° 97441520A0388

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441520A0388 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 76 chemin des Combavas.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 15 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 338 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 18. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Combavas, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 15 m² existants et construire 147 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 338 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 15 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 147 m² 0 m² 15 m² 0 m² 132 m² 147 m²
Total 15 m² 147 m² 0 m² 15 m² 0 m² 132 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0388
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 avril 2021
Date de dépôt 08/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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