Permis de construire Logement N° 97441520A0506

Permis de construire n° 97441520A0506 à Saint-Paul pour 176 m² de logement, 18 Ruelle Comarin Bernica

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 18 mars 2021

Dossier PC n° 97441520A0506

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441520A0506, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 18 Ruelle Comarin Bernica.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 199 m², le programme représentait 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 1580. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernica

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 199 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 176 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 123 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 123 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 299 m²
Total 123 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 299 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0506
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 mars 2021
Date de dépôt 17/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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