Permis de construire Mixte N° 9744152500589

Permis de construire n° 9744152500589 à Saint-Paul pour 501 m² de logement et locaux, 12 Rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 9744152500589

Demandeur

SCCV NA 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2026 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744152500589 porte sur un projet situé 12 Rue Saint Louis. Le dossier a été déposé par SCCV NA 17.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 477 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO451. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 477 m² 0 m² 101 m² 0 m² 376 m² 477 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 101 m² 501 m² 0 m² 101 m² 0 m² 400 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 3 - - 7
- 14,3 % 42,9 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NA 17

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992888586
SIRET
99288858600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744152500589
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Saint Louis, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV NA 17 et accordé le 24 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 477 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744152500589, déposé en mairie de Saint-Paul.

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