Permis de construire Logement N° 97441519A0650

Permis de construire n° 97441519A0650 à Saint-Paul pour 1 265 m² de logement, 17 rue du General de Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 97441519A0650

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441519A0650, délivré le 24 avril 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 17 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 25 logements collectifs. La répartition par taille compte 17 des 25 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 25 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 109 m², soit 51 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 800. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General de Gaulle, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 109 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 265 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
19/10/2023
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2023

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 25 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 17 - - - - 25
32,0 % 68,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS (97474)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0650
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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