Déclaration préalable Locaux N° 97441520G0274

Déclaration préalable n° 97441520G0274 à Saint-Paul pour 247 m² de locaux, 183 Rue Du General De Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier DP n° 97441520G0274

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441520G0274 a été accordée le 14 septembre 2020, pour un projet situé 183 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE510, DE511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE510 DE511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Locaux 66 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 313 m²
Total 313 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 313 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 313 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269742144
SIRET
26974214400034
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT PAUL (97460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520G0274
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 183 Rue Du General De Gaulle, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION et accordée le 14 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441520G0274, déposé en mairie de Saint-Paul.

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