Permis de construire n° 97441518A0702 à Saint-Paul pour 452 m² de logement, 460 rue Saint Louis
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 97441518A0702
Demandeur
LOUISE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441518A0702, délivré le 13 mai 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 460 rue Saint Louis. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOUISE II.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4, après démolition des 132 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 630 m², le programme représente 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 952. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Louis, la base recense 36 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 132 m² existants et construit 452 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 452 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 132 m² à 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 452 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 320 m² | 452 m² |
| Total | 132 m² | 452 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 320 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 132 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOUISE II, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
LOUISE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844649111
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441518A0702 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 18/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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