Permis de construire Logement N° 97441517A0323

Permis de construire n° 97441517A0323 à Saint-Paul pour 636 m² de logement, 460 rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 décembre 2017

Dossier PC n° 97441517A0323

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441517A0323 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2017, pour un projet situé 460 rue Saint Louis.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 130 m² existants. La répartition par taille comptait 5 des 9 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 636 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 579 m², soit 71 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 952. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Saint-Louis, la base recense 36 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 636 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 579 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 636 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 130 m² à 636 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 636 m² 0 m² 130 m² 0 m² 506 m² 636 m²
Total 130 m² 636 m² 0 m² 130 m² 0 m² 506 m² 636 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 9. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 1 - - 9
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0323
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 décembre 2017
Date de dépôt 21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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