Permis de construire Logement N° 97441518A0453

Permis de construire n° 97441518A0453 à Saint-Paul pour 69 m² de logement, 27 Rue Claire De Lune Bois Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 décembre 2018

Dossier PC n° 97441518A0453

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0453 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2018, pour un projet situé 27 Rue Claire De Lune Bois Rouge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 69 m² 0 m² 102 m² 0 m² -33 m² 69 m²
Total 102 m² 69 m² 0 m² 102 m² 0 m² -33 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0453
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Claire De Lune Bois Rouge, à Saint-Paul (97411).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518A0453, déposé en mairie de Saint-Paul.

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