Déclaration préalable n° 97441518G0380 à Saint-Paul pour 1 220 m² de locaux, route Hubert Delisle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier DP n° 97441518G0380
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441518G0380 a été accordée le 5 décembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse route Hubert Delisle.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 76 368 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DW 112. Sur la même voie, route Hubert Delisle, la base recense 65 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 76 368 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 028 m² à 2 248 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 248 m² |
| Total | 1 028 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 028 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 248 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALINE (97422)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441518G0380 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route Hubert Delisle à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 65 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Hubert Delisle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.