Déclaration préalable n° 97441518G0380 à Saint-Paul pour 1 220 m² de locaux, Route Hubert Delisle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier DP n° 97441518G0380
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Hubert Delisle, la déclaration préalable n° 97441518G0380 a été accordée le 5 décembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 248 m² |
| Total | 1 028 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 028 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 248 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 2 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALINE (97422)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441518G0380 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |