Permis de construire Mixte N° 97441518A0450

Permis de construire n° 97441518A0450 à Saint-Paul pour 174 m² de logement et locaux, 19 Rue De La Buse

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 97441518A0450

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0450 porte sur un projet situé 19 Rue De La Buse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 124 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 124 m² 0 m² 140 m² 0 m² -16 m² 124 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 140 m² 174 m² 0 m² 140 m² 0 m² 34 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0450
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Buse, à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518A0450, déposé en mairie de Saint-Paul.

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