Permis de construire Logement N° 97441515A0426

Permis de construire n° 97441515A0426 à Saint-Paul pour 1 629 m² de logement, avenue de la Mer Filaos l'Hermitage

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 97441515A0426

Demandeur

SCCV DIEU DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0426 porte sur un projet situé avenue de la Mer Filaos l'Hermitage. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DIEU DE LA MER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 789 m², soit 65 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 259, DH 260, DH 261. Sur la même voie, avenue de la Mer, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 789 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

1 629 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH 259 DH 260 DH 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Filaos L Hermitage

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 789 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 629 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Total 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 11 4 - - 25
- 40,0 % 44,0 % 16,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 25 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DIEU DE LA MER, basée à Sainte Clotilde. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV DIEU DE LA MER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813534872
SIRET
81353487200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0426
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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