Le permis de construire n° 97441518A0091, délivré le 12 juin 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 68 rue des Mouettes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 639 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 1530, EW 509. La voie, rue des Mouettes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW 1530 EW 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 639 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	16 m²	16 m²	16 m²
dont Entrepôt	16 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	16 m²	16 m²	16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441518A0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Mouettes à Saint-Paul (97411)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Mouettes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°9744152600136 Locaux Autorisé

rue des Mouettes

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

10/09/2026 256 m² SDP TAMARUN SPL

PC n°97441517A0145 Logement Terminé

6 rue des Mouettes

Saint-Paul (97411)

Diminution sans transformation

21/06/2017 295 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441518A0130 Logement Terminé

ZAC Marie Caze

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

07 juin 2018 100 m² SDP

PC n°97441518A0131 Logement Terminé

51 chemin Ricquebourg Tan Rouge

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

07 juin 2018 29 m² SDP

PC n°97441518A0077 Locaux Terminé

19 rue des Vivaneaux Carosse

Saint-Paul (97411)

Transformation avec extension

08 juin 2018 85 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL

PC n°97441518A0181 Logement Terminé

104 rue des Argonautes

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

12 juin 2018 171 m² SDP

PC n°97441518A0064 Locaux Commencé

32 rue de l'Eglise

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

18 juin 2018 185 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL

PC n°97441518A0159 Logement Terminé

rue des Espadons Lotissement Orion

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

18 juin 2018 95 m² SDP

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