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Permis de construire Locaux N° 97441518A0003

Permis de construire à Saint-Paul pour 255 m² de locaux - 46 Route De L'eperon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Route De L'eperon, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEALAND OI et accordé le 5 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 14 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518A0003, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 97441518A0003

Demandeur

SEALAND OI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441518A0003, délivré le 5 juin 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 46 Route De L'eperon, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEALAND OI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT1995, CT182, CT2413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 844 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2018.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT1995 CT182 CT2413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	701 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	956 m²
Total	701 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	701 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEALAND OI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752358432
SIRET: 75235843200017
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441518A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Route De L'eperon, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEALAND OI et accordé le 5 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 14 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518A0003, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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