Permis de construire Logement N° 97441518A0182

Permis de construire n° 97441518A0182 à Saint-Paul pour 763 m² de logement, 43 Rue Bois De Gaulette Eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 97441518A0182

Demandeur

VALLEE DE L'EPERON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0182 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé 43 Rue Bois De Gaulette Eperon. Le projet est porté par VALLEE DE L'EPERON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT1817, CT2413, CT2621. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT1817 CT2413 CT2621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 1 - 7
- - 71,4 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE DE L'EPERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843364159
SIRET
84336415900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Bois De Gaulette Eperon, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALLEE DE L'EPERON et accordée le 20 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518A0182, déposé en mairie de Saint-Paul.

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