Permis de construire Locaux N° 97441517A0402

Permis de construire n° 97441517A0402 à Saint-Paul pour 102 m² de locaux, 211 chemin Combavas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 97441517A0402

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441517A0402, délivré le 15 novembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 211 chemin Combavas. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 898 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/06/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 6, AZ 1191, AZ 1192. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, chemin Combavas, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 898 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 6 AZ 1191 AZ 1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 898 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 146 m² à 1 248 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 248 m²
Total 1 146 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 146 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 248 m²
Total locaux 1 146 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL, dont l'adresse déclarée est à Saint Paul Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740156
SIRET
21974015600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT PAUL CEDEX (97864)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0402
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin Combavas à Saint-Paul (97411)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul