Permis de construire Logement N° 97441517A0303

Permis de construire à Saint-Paul pour 2 929 m² de logement - 14 Rue De Paris

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 97441517A0303

Demandeur

BATIPRO DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 97441517A0303, délivré le 15 novembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 14 Rue De Paris, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIPRO DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 22 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO609, BO610, BO633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

2 929 m²

Variation nette

+2 701 m²

Surface totale après

2 929 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO609 BO610 BO633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 2 929 m² 0 m² 228 m² 0 m² 2 701 m² 2 929 m²
Total 228 m² 2 929 m² 0 m² 228 m² 0 m² 2 701 m² 2 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 22 - - 40
- 10,0 % 35,0 % 55,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIPRO DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428762264
SIRET
42876226400029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Paris, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIPRO DEVELOPPEMENT et accordé le 15 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517A0303, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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