Permis de construire n° 97441516A0019 à Saint-Paul pour 2 823 m² de logement, 108 rue de Paris
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 18 juillet 2016
Dossier PC n° 97441516A0019
Demandeur
VOL012/14
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441516A0019 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 108 rue de Paris. Le projet est porté par la société de programme immobilier VOL012/14.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 233 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 2 823 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 980 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 609, BO 610, BO 611. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 233 m² existants et construire 2 823 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 980 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 823 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 233 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 233 m² à 2 823 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 2 823 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 2 590 m² | 2 823 m² |
| Total | 233 m² | 2 823 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 2 590 m² | 2 823 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 40 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 233 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 20 | 7 | 4 | - | 40 |
| - | 22,5 % | 50,0 % | 17,5 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VOL012/14, une SCCV basée à Saint-Paul. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VOL012/14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803952167
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Autres dossiers de VOL012/14
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 24/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BO 609, BO 610, BO 611 à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Saint-Paul (97411)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.