Permis de construire Logement N° 97441516A0682

Permis de construire n° 97441516A0682 à Saint-Paul pour 1 116 m² de logement, 34B rue du General de Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 97441516A0682

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0682, délivré le 21 mars 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 34B rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 203 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 885 m², soit 124 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 1080. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

1 116 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/09/2018
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 203 m² existants et construit 1 116 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 885 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 116 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 124 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 203 m² à 1 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 1 116 m² 0 m² 203 m² 0 m² 913 m² 1 116 m²
Total 203 m² 1 116 m² 0 m² 203 m² 0 m² 913 m² 1 116 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 5 2 - 9
- - 22,2 % 55,6 % 22,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0682
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 06/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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