Permis de construire Locaux N° 97441516A0516

Permis de construire n° 97441516A0516 à Saint-Paul pour 16 m² de locaux, 94 avenue de Bourbon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 97441516A0516

Demandeur

VINDEMIA DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0516 a été délivré le 23 mars 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 94 avenue de Bourbon. Le projet est porté par VINDEMIA DISTRIBUTION.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 576 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 160. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 576 m²

Surface existante avant

3 070 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

3 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 576 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 070 m² à 3 086 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m²
Locaux 2 076 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 092 m²
Total 3 070 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 895 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 911 m²
Autres activités 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
dont Bureaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Total locaux 2 076 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VINDEMIA DISTRIBUTION, une société anonyme (SA) basée à Sainte-Marie. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.

Demandeur

VINDEMIA DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
332332386
SIRET
33233238600199
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0516
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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