Permis de construire Locaux N° 97441516A0435

Permis de construire n° 97441516A0435 à Saint-Paul pour 415 m² de locaux, Cambaie Za Cambaie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 97441516A0435

Demandeur

BOURBON GAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0435, délivré le 26 octobre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Cambaie Za Cambaie. La demande émane de BOURBON GAZ.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 970 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2019, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 362. La voie, Cambaie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Cambaie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 415 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 970 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 415 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 303 m² d'industrie et 112 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 100 m² à 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Locaux 20 m² 415 m² 0 m² 20 m² 0 m² 395 m² 415 m²
Total 100 m² 415 m² 0 m² 100 m² 0 m² 315 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 415 m² 0 m² 20 m² 0 m² 395 m² 415 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Industrie 20 m² 303 m² 0 m² 20 m² 0 m² 283 m² 303 m²
Total locaux 20 m² 415 m² 0 m² 20 m² 0 m² 395 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOURBON GAZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paul.

Demandeur

BOURBON GAZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527927677
SIRET
52792767700023
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0435
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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