Permis de construire Mixte N° 97441516A0411

Permis de construire n° 97441516A0411 à Saint-Paul pour 718 m² de logement et locaux, 244 Rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 97441516A0411

Demandeur

PAPANGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0411 porte sur un projet situé 244 Rue Saint Louis. Le projet est porté par PAPANGUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 486 m² d'habitation et 232 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN921. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 486 m² 0 m² 163 m² 0 m² 323 m² 486 m²
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 163 m² 718 m² 0 m² 163 m² 0 m² 555 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 1 - - 9
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPANGUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510842420
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0411
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 244 Rue Saint Louis, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAPANGUE et accordé le 26 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 486 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516A0411, déposé en mairie de Saint-Paul.

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