Permis de construire Locaux N° 97441513A0336

Permis de construire n° 97441513A0336 à Saint-Paul pour 2 020 m² de locaux, 95 Cambaie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 97441513A0336

Demandeur

CUB INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441513A0336 porte sur un projet situé 95 Cambaie. CUB INDUSTRIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 994 m², le programme représente 2 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HN 267. Sur la même voie, Cambaie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 994 m²

Surface créée

2 020 m²

Variation nette

+2 020 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 994 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 020 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 917 m² d'industrie et 103 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²
Total 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Industrie 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Total locaux 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUB INDUSTRIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Paul.

Demandeur

CUB INDUSTRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530208123
SIRET
53020812300014
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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