Permis de construire Logement N° 97441516A0217

Permis de construire n° 97441516A0217 à Saint-Paul pour 1 166 m² de logement, 25 rue du General de Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 97441516A0217

Demandeur

VOL0001/13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0217, délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 25 rue du General de Gaulle. La société de promotion immobilière VOL0001/13 porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, tous des T4, après démolition des 178 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 329 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2019, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 962, CZ 963, CZ 964. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 29 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

1 166 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
13/04/2021
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 962 CZ 963 CZ 964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 178 m² existants et construit 1 166 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 178 m² à 1 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 1 166 m² 0 m² 178 m² 0 m² 988 m² 1 166 m²
Total 178 m² 1 166 m² 0 m² 178 m² 0 m² 988 m² 1 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les 20 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 178 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 20 - - 20
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VOL0001/13, une SCI basée à Saint-Paul. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

VOL0001/13

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798434510
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Autres dossiers de VOL0001/13

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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