Permis de construire Logement N° 97441514A0674

Permis de construire n° 97441514A0674 à Saint-Paul pour 1 329 m² de logement, 25 -2 Rue Du General De Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 97441514A0674

Demandeur

SCI MILEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0674 porte sur un projet situé 25 -2 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par SCI MILEV.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ962, CZ963, CZ964. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

1 329 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ962 CZ963 CZ964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Total 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 7 1 - - 20
- 60,0 % 35,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MILEV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789939543
SIRET
78993954300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0674
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 -2 Rue Du General De Gaulle, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MILEV et accordé le 26 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441514A0674, déposé en mairie de Saint-Paul.

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