Permis de construire Logement N° 97441514A0674

Permis de construire n° 97441514A0674 à Saint-Paul pour 1 329 m² de logement, 25 -2 Rue du General de Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 97441514A0674

Demandeur

SCI MILEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0674 porte sur un projet situé 25 -2 Rue du General de Gaulle. Le projet est porté par SCI MILEV.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. La répartition par taille compte 12 des 20 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 398 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 962, CZ 963, CZ 964. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 29 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

1 329 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2015
2
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 962 CZ 963 CZ 964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 329 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Total 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 7 1 - - 20
- 60,0 % 35,0 % 5,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MILEV, dont l'adresse déclarée est à St Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MILEV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789939543
SIRET
78993954300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ST DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0674
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles CZ 962, CZ 963, CZ 964 à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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