Permis de construire Mixte N° 97441516A0213

Permis de construire n° 97441516A0213 à Saint-Paul pour 1 179 m² de logement et locaux, 226 rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 9 mars 2017

Dossier PC n° 97441516A0213

Demandeur

SCI LE LAMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0213 porte sur un projet situé 226 rue Saint Louis. SCI LE LAMBERT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 294 m², soit 72 m² par logement. S'y ajoutaient 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 653. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Louis, la base recense 36 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 294 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 294 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 932 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 247 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 6 1 - - 13
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE LAMBERT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE LAMBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818355547
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 mars 2017
Date de dépôt 27/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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