Déclaration préalable Locaux N° 97441517G0065

Déclaration préalable n° 97441517G0065 à Saint-Paul pour 18 m² de locaux, 32 B Rue Du Boucan Canot Boucan Canot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier DP n° 97441517G0065

Demandeur

TAMARUN SPL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441517G0065 a été accordée le 9 mars 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 B Rue Du Boucan Canot Boucan Canot. Le demandeur déclaré est TAMARUN SPL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 290 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boucan Canot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²
Total 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²
Total locaux 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAMARUN SPL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399573765
SIRET
39957376500027
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
LA SALINE LES BAINS (97434)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517G0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 B Rue Du Boucan Canot Boucan Canot, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TAMARUN SPL et accordé le 9 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517G0065, déposé en mairie de Saint-Paul.

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