Permis de construire n° 97441516A0202 à Saint-Paul pour 53 m² de logement, rue Fond Generese Zac de l&#039;Eperon

PC n°97441316A0113 Autorisé

13 oct. 2016

Ruelle des Attes Zac Rhi Les Attes

Saint-Leu (97436)

PC n°97441516A0292 Autorisé

12 oct. 2016

impasse Torail Eperon

Saint-Paul (97435)

PC n°97441520A0354 Logement Terminé

01 sept. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441516A0202
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2016
Date de dépôt	06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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