Permis de construire n° 97441516A0189 à Saint-Paul pour 263 m² de logement, Lotissement Les Caravelles Grand Fond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 6 juillet 2016
Dossier PC n° 97441516A0189
Demandeur
ADC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0189 porte sur un projet situé Lotissement Les Caravelles Grand Fond. La demande émane de ADC.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 704 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 1050. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Lotissement Les Caravelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Fond
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 704 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 263 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Gilles les Bains. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ADC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410378301
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 07/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CY 1050 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Caravelles à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Les Caravelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.