Permis de construire Logement N° 97441516A0261

Permis de construire n° 97441516A0261 à Saint-Paul pour 30 m² de logement, 11 Domaine de l'Hermitage La Saline Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 97441516A0261

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0261 a été délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 11 Domaine de l'Hermitage La Saline Les Bains.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 617 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 548. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/09/2016
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 617 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 137 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 167 m²
Total 137 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 16/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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