Permis de construire n° 97441521A0274 à Saint-Paul pour 380 m² de logement, 38 chemin Summer N_1
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 97441521A0274
Demandeur
VOL012/14
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441521A0274, délivré le 10 septembre 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 38 chemin Summer N_1. La société de programme immobilier VOL012/14 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T5, après démolition des 110 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 582 m², le programme représente 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 965. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Summer N_1, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 380 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 380 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 270 m² | 380 m² |
| Total | 110 m² | 380 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 270 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VOL012/14, une SCCV basée à La Possession. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VOL012/14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803952167
- SIRET
- 80395216700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Autres dossiers de VOL012/14
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441521A0274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Summer N_1 à Saint-Paul (97411)
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