Permis de construire n° 97441515A0598 à Saint-Paul pour 208 m² de locaux, 72 Chemin Saulnier Mas Annie Gauci
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 97441515A0598
Demandeur
ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Chemin Saulnier Mas Annie Gauci, le permis de construire n° 97441515A0598 a été délivré le 10 juin 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT724, DT9, DT400. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Annie Gauci
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 864 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 072 m² |
| Total | 1 864 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 864 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 072 m² |
| Total locaux | 1 864 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315682674
- SIRET
- 31568267400231
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Autres dossiers de ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0598 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |