Délivré le 9 juin 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0173 porte sur un projet situé impasse des Poinsettias Plaine. La demande émane de EMMA.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 552 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 2060. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Poinsettias, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/06/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 2060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EMMA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500460423
SIRET: 50046042300014
Code APE (NAF): 00.00Z
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de EMMA

PC n°97441124A0170 Commencé

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allée des Topazes

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

06 août 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441516A0173
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	09/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse des Poinsettias à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé impasse des Poinsettias depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441515A0212 Logement Commencé

impasse des Poinsettias

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

06/07/2015 105 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441516A0149 Logement Terminé

15 rue Marcadet Etang

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

09 juin 2016 100 m² SDP

PC n°97441516A0152 Logement Commencé

16 chemin Bancouilier

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

09 juin 2016 39 m² SDP

PC n°97441516A0167 Logement Commencé

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Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

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Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

09 juin 2016 100 m² SDP

PC n°97441515A0598 Locaux Commencé

72 chemin Saulnier Mas Annie Gauci

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

10 juin 2016 208 m² SDP ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

PC n°97441516A0015 Logement Autorisé

chemin des Orangers

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

10 juin 2016 2 819 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

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