Permis de construire Locaux N° 97440220A0053

Permis de construire n° 97440220A0053 à Bras-Panon pour 521 m² de locaux, 1 Rue Des Saphirs

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 97440220A0053

Demandeur

ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440220A0053, délivré le 15 juillet 2021 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 1 Rue Des Saphirs. ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI794. L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 452 m²

Surface existante avant

2 316 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
24/08/2024
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
12/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2024

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Locaux 2 209 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 730 m²
Total 2 316 m² 521 m² 0 m² 107 m² 0 m² 414 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 209 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 730 m²
Total locaux 2 209 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 2 730 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315682674
SIRET
31568267400298
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTE-CLOTILDE CEDEX (97491)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440220A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 24/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Saphirs, à Bras-Panon (97412).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 mars 2022, achèvement déclaré le 24 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440220A0053, déposé en mairie de Bras-Panon.

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