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Permis de construire Locaux N° 97440220A0053

Permis de construire à Bras-Panon pour 521 m² de locaux - 1 Rue Des Saphirs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Saphirs, Bras-Panon (97412).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR et accordé le 15 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 mars 2022, achèvement déclaré le 24 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440220A0053, instruit par la commune de Bras-Panon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 97440220A0053

Demandeur

ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97440220A0053, délivré le 15 juillet 2021 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue Des Saphirs, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 452 m²

Surface existante avant

2 316 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2024.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

24/08/2024

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

12/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2024

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 209 m²	521 m²	0 m²	521 m²	2 730 m²
Total	2 316 m²	521 m²	107 m²	414 m²	2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 209 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	2 730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 315682674
SIRET: 31568267400298
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: SAINTE-CLOTILDE CEDEX (97491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440220A0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	24/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Saphirs, Bras-Panon (97412).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR et accordé le 15 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 mars 2022, achèvement déclaré le 24 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440220A0053, instruit par la commune de Bras-Panon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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