Permis de construire n° 97441515A0390 à Saint-Paul pour 18 475 m² de locaux, Chemin Carosse
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 97441515A0390
Demandeur
FPV TERRAIN MEUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0390 porte sur un projet situé Chemin Carosse. Le projet est porté par FPV TERRAIN MEUNIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 198 m² en exploitation agricole et forestière et 277 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK396, DK402, DE882. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 475 m² | 18 475 m² |
| Total | 0 m² | 18 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 475 m² | 18 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 198 m² | 18 198 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 475 m² | 18 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FPV TERRAIN MEUNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530502392
- SIRET
- 53050239200018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ST PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0390 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |