Permis de construire Logement N° 97441515A0250

Permis de construire n° 97441515A0250 à Saint-Paul pour 431 m² de logement, 181 rue du General de Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 97441515A0250

Demandeur

SCCV LES BRISANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0250 a été délivré le 3 décembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 181 rue du General de Gaulle. La société de programme immobilier SCCV LES BRISANTS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 328 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 431 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 762 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DE 165. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
11/12/2018
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 328 m² existants et construit 431 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 431 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 328 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 328 m² à 431 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 431 m² 0 m² 328 m² 0 m² 103 m² 431 m²
Total 328 m² 431 m² 0 m² 328 m² 0 m² 103 m² 431 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 328 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES BRISANTS, basée à Bras-Panon.

Demandeur

SCCV LES BRISANTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812800019
SIRET
81280001900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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