Permis de construire Logement N° 97441515A0044

Permis de construire à Saint-Paul pour 3 428 m² de logement - 66 Rue Regnault Etienne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 97441515A0044

Demandeur

OCIDIM

Cette page présente le permis de construire n° 97441515A0044, délivré le 4 août 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 66 Rue Regnault Etienne, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCIDIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 30 T3, 9 T4, 4 T5, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 903 m²

Surface créée

3 428 m²

Variation nette

+3 428 m²

Surface totale après

3 428 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 428 m² 3 428 m²
Total 0 m² 3 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 428 m² 3 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 30 9 4 - 51
- 15,7 % 58,8 % 17,6 % 7,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494518939
SIRET
49451893900017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Regnault Etienne, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCIDIM et accordé le 4 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 30 T3, 9 T4, 4 T5, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0044, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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