Permis de construire Logement N° 97441514A0112

Permis de construire n° 97441514A0112 à Saint-Paul pour 463 m² de logement, 27 rue des Pailles en Queues La Saline Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 octobre 2014

Dossier PC n° 97441514A0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0112, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 27 rue des Pailles en Queues La Saline Les Bains.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 145 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 527 m², le programme représentait 463 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle EW 1471. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Pailles en Queues, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 1471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 145 m² existants et construire 463 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 527 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 463 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 145 m² à 463 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 463 m² 0 m² 145 m² 0 m² 318 m² 463 m²
Total 145 m² 463 m² 0 m² 145 m² 0 m² 318 m² 463 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 145 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 3 - - 7
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 octobre 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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