Permis de construire n° 97441515A0135 à Saint-Paul pour 726 m² de locaux, chemin Summer Grand Fond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 97441515A0135
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441515A0135, délivré le 11 juin 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Summer Grand Fond. COMMUNE DE SAINT PAUL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 726 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 540 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2015. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 634. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, chemin Summer, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
21/07/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Fond
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 540 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 726 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Total | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Total locaux | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL, dont l'adresse déclarée est à Saint Paul Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740156
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT PAUL CEDEX (97464)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CX 634 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Summer à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Summer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.