Permis de construire Locaux N° 97441515A0116

Permis de construire n° 97441515A0116 à Saint-Paul pour 170 m² de locaux, avenue de Bourbon Saint Gilles Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 97441515A0116

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0116 porte sur un projet situé avenue de Bourbon Saint Gilles Les Bains. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 51 818 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DH 174. Sur la même voie, avenue de Bourbon, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 818 m²

Surface existante avant

6 830 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

7 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Gilles Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 51 818 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 830 m² à 7 000 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 830 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 7 000 m²
Total 6 830 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 7 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 830 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 7 000 m²
Total locaux 6 830 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 7 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint Denis Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 150 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
SIRET
22974001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97488)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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