Permis de construire Logement N° 97441514A0646

Permis de construire n° 97441514A0646 à Saint-Paul pour 1 622 m² de logement, 2 Chemin De La Hogue La Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 97441514A0646

Demandeur

EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0646 a été délivré le 9 juin 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Chemin De La Hogue La Plaine. La demande émane de EMERAUDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, dont 2 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT206. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 438 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 622 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Total 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 2
Logements collectifs 22
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 7 - - 24
- 25,0 % 45,8 % 29,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERAUDE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805144516
SIRET
80514451600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0646
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (2 individuels, 22 collectifs), pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Hogue La Plaine, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMERAUDE et accordée le 9 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441514A0646, déposé en mairie de Saint-Paul.

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