Permis de construire n° 97441515A0072 à Saint-Paul pour 137 m² de logement, 25 rue du Vingt Decembre 1848
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 28 mai 2015
Dossier PC n° 97441515A0072
Demandeur
S.C.I. THOGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441515A0072 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 25 rue du Vingt Decembre 1848. Le projet est porté par S.C.I. THOGAN.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 596 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 346. Sur la même voie, rue du Vingt Decembre 1848, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 596 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 128 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 137 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 99 m² | 227 m² |
| Total | 128 m² | 137 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 99 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. THOGAN, une société civile basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.I. THOGAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 805310083
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 26/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vingt Decembre 1848 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier recensé rue du Vingt Decembre 1848 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.