Permis de construire Mixte N° 97441515A0017

Permis de construire n° 97441515A0017 à Saint-Paul pour 997 m² de logement et locaux, 38 boulevard du Front de Mer

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 97441515A0017

Demandeur

SCCV ANTOINE ET FELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0017, délivré le 28 mai 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 38 boulevard du Front de Mer. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ANTOINE ET FELIX.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 250 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 884 m², soit 112 m² par logement. Les locaux représentent 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 74, BN 1237. Sur la même voie, boulevard du Front de Mer, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
28/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 74 BN 1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 997 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 884 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 670 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 112 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 327 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 997 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 670 m² 0 m² 250 m² 0 m² 420 m² 670 m²
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 250 m² 997 m² 0 m² 250 m² 0 m² 747 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - 2 - 6
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANTOINE ET FELIX, basée à Sain T Paul. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV ANTOINE ET FELIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808475222
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
SAIN T PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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