Permis de construire Logement N° 97441515A0138

Permis de construire n° 97441515A0138 à Saint-Paul pour 165 m² de logement, 135 chemin Lebon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 97441515A0138

Demandeur

SADEYEN RESIDENCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441515A0138 porte sur un projet situé 135 chemin Lebon. SADEYEN RESIDENCY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 55 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 552 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 948. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin Lebon, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2017
2
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 165 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 55 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 55 m² à 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 165 m² 0 m² 55 m² 0 m² 110 m² 165 m²
Total 55 m² 165 m² 0 m² 55 m² 0 m² 110 m² 165 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 55 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SADEYEN RESIDENCY, une société civile immobilière (SCI) basée aux Trois-Bassins. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SADEYEN RESIDENCY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810843565
SIRET
81084356500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2014
Localisation
LES TROIS-BASSINS (97426)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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